Conseil communal – Séance du 25-08-2025

M. Legrand répond que des malfaçons se sont produites au niveau de la chape (fissures) et que le poseur de sol veut que ce problème soit résolu avant de se mettre à l’œuvre.
Une réunion avec toutes les parties et les assureurs aura lieu le 26/08 pour essayer de résoudre ce problème (en fait, qui va payer ?).
Le bourgmestre va faire son possible pour dégager des heures au hall du Paire après une réunion avec la RCA et promet d’informer les responsables des Pepins dans les délais les plus brefs.

1. CONSEIL COMMUNAL – Procès-verbal de la séance du 23 juin 2025 – Approbation
2. FINANCES – COMPTES 2024
Ce point est reporté à un prochain conseil.
3. FINANCES – Approbation budget 2026 FE Saint-Hubert à Wegnez
En recettes : 8 195 € (dont intervention communale de 2 411 €), et en dépenses : 8 195 €. MM. Wydooghe et Bailly s’abstiennent.
4. FINANCES – Approbation budget 2026 FE de Goffontaine Saint-Monon
En recettes : 31 252 € (pas d’intervention communale) et en dépenses : 31 252 €.
M. Wydooghe s’abstient.
5. FINANCES – Octroi d’une subvention extraordinaire 2025 FE Assomption de la Vierge
Le Conseil de la Fabrique d’Eglise de Cornesse a introduit une demande de subvention concernant les travaux de rénovation de la toiture. Il est demandé au Conseil d’octroyer une subvention extraordinaire de 33 000 € destinée à financer les travaux. M. Bailly s’abstient.
6. INTERCOMMUNALES – NEOMANSIO – Convocation à l’Assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2025 – Approbation des points portés à l’ordre du jour.
Unanimité
7. INTERCOMMUNALES – IMIO – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2025 – Approbation des points portés à l’ordre du jour.
Unanimité
8. AFFAIRES GENERALES – Zone de Police – Dotation communale – Recours devant le Conseil d’Etat contre l’Arrêté du Ministre du 02 juillet 2025.
Le Conseil communal du 19 mai 2025 a décidé d’exercer un recours auprès du ministre de l’Intérieur contre l’arrêté du gouverneur portant ajustement de la contribution au conseil de police. Par arrêté ministériel du 02 juillet 2025, le Ministre a décidé de rejeter le recours introduit par la commune.
De la même manière que les précédentes décisions, le Ministre ne se positionne pas sur certains arguments avancés par la Commune de Pepinster.
En conséquence, il est proposé au Conseil d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la décision du ministre de l’Intérieur du 02 juillet 2025 et de mandater Maître Jean-Marc SECRETIN.
Vivre Pepinster et ImpactS votent non.

9. ENVIRONNEMENT – Contrat rivière Vesdre – Protocole d’accord – Programme d’actions 2026-2028
La Commune est engagée dans le Contrat de Rivière Vesdre depuis le 23 juin 2000 (Convention d’Etude 2000-2003)
Afin d’assurer la continuité du support financier du Contrat de Rivière Vesdre et des engagements existants il est proposé au Conseil :
• De marquer sa volonté de poursuivre la participation de la Commune au Contrat de Rivière Vesdre ;
• De tenir compte des lignes directrices du Contrat de Rivière dans les différents projets mis en place par la Commune ;
• De prévoir les budgets nécessaires à la réalisation des actions décidées dans les délais fixés ;
• D’inscrire au budget 2026 le montant de 3 649 €/an (= montant 2025, à indexer) au titre de subside annuel de fonctionnement à l’ASBL. Ce montant sera indexé en 2026, 2027 et 2028 sur la base de l’augmentation de l’indice santé estimé par le Bureau Fédéral du Plan.
• d’autoriser la cellule de coordination du Contrat de Rivière Vesdre à effectuer sa mission d’inventaire de terrains sur les cours d’eau dont la Commune a la gestion ;
• De valider les actions prioritaires proposées par le CRV ;
Unanimité
10. ENVIRONNEMENT – Vente de bois – exercice 2026 – automne 2025 – Approbation des lots et des clauses particulières du cahier des charges
Le DNF a édité un catalogue commun entre les communes du cantonnement pour la vente des bois marchands, ce qui engendrera des dépenses supplémentaires en matière de préparation de terrain et de plantation à partir de 2028-2029.
La coupe comprenant 5 lots de bois marchands (3037 m³ à ± 100 €/m³) et 15 lots de bois de chauffage (336 m³) sera vendue sur pied publiquement au profit de la caisse communale. Elle aura lieu publiquement, le mercredi 22 octobre 2025 à la salle communale de la Reid, par voie de soumissions cachetées pour les bois marchands et aux enchères pour les bois de chauffage. Unanimité.
11. ENVIRONNEMENT – Règlement communal relatif à la lutte contre les ratons laveurs
La prolifération des ratons laveurs sur le territoire communal devient inquiétante. Il est proposé de permettre à la commune de mettre à disposition de ses habitants, des cages destinées au piégeage des ratons laveurs. Ces cages seront prêtées à titre gratuit moyennant la signature par l’emprunteur d’une convention avec le Collège communal, ou son délégué, établie conformément à un modèle qui en fixe les modalités et d’une caution de 50 €. L’abattage du « piégé » sera à charge de l’emprunteur (± 40 €).
Unanimité.
12. TRAVAUX – Proposition d’adhésion à la centrale d’achats de l’A.I.D.E. (curage)
Adhésion à la centrale d’achat pour le curage des réseaux d’égouttage de l’A.I.D.E. Unanimité.
13. TRAVAUX – Rejet d’eaux usées polluées dans le lit mineur de la Hoëgne. Autorisation à ester en justice
Un immeuble rejette, en infraction au code de l’eau, des eaux usées donc polluées, dans le lit mineur de la Hoëgne. La commune a été priée de prendre toutes les mesures pour empêcher cette pollution. Les propriétaires ont été mis en demeure plusieurs fois par les services communaux pour réaliser les travaux nécessaires. Ils ont décidé de ne pas donner suite.
Il est proposé au Conseil Communal, vu l’inaction des contrevenants, d’engager une procédure judiciaire. Maitre Thierry Wimmer du Cabinet d’avocats FLHM, rue du Palais, 64 à 4800 VERVIERS est mandaté afin de défendre les intérêts de la Commune. Unanimité.
14. RGPD – utilisation de caméras fixes et fixes temporaires sur le territoire communal
Le Conseil est amené à autoriser l’implantation et l’utilisation, par la Zone de Police « Vesdre » de dispositifs de caméras de surveillance « fixes » et « fixes temporaires ». Unanimité.
15. RGPD – utilisation de la caméra intelligente dite ANPR et ANPR fixe sur le territoire communal
Ces caméras ont pour finalité de
• Permettre la détection et la recherche de véhicules faisant l’objet d’un signalement ou en défaut d’immatriculation, d’assurance ou de contrôle technique ;
• Enregistrer les immatriculations des véhicules passant à des lieux déterminés afin de récolter de l’information dans le cadre des missions de police administrative et/ou judiciaire.
• Un radar fixe est prévu mais son emplacement décidé par les autorités wallonnes ne convient pas à la commune.
Unanimité.

16. PERSONNEL – Ratification d’ester en justice.
Le Collège communal a décidé en date du 05 août 2025 de mandater Maître Xavier GILLOT pour représenter ses intérêts afin d’ester en justice contre la décision d’inéligibilité de notre commune dans le cadre de la dispense de versement de précompte professionnel suite aux inondations de juillet 2021. Cette décision a dû être prise en urgence du fait que les délais nécessitaient une réponse avant le 10 août 2025. Unanimité.
17. Correspondance – Question(s)
2 questions de Madame Nadia Loukia (V.P.)
• Hall Jean Simon :
Depuis 3 ans, ce hall est inutilisable et les clubs sportifs subissent un parcours du combattant. Le Collège doit mettre tout en œuvre et prendre ses responsabilités pour reloger les clubs en attendant. Quand le hall sera-t-il à nouveau mis à disposition ?
M. Legrand refait l’historique de la restauration de ce hall après les inondations et des ennuis avec les différents maîtres d’œuvre successifs. La chape fêlée empêche la poursuite des finitions (NDLR : voir introduction de ce conseil). Une date de mise à disposition est actuellement impossible à donner, mais les clubs sont continuellement informés de la situation.
M. Godin regrette que la conseillère n’ait pas pris la peine de consulter les services communaux désignés car elle aurait pu obtenir toutes les réponses qu’elle désirait.
• Suppression de la ligne ferroviaire 44, Pepinster/Spa
Cette ligne étant fréquentée par de nombreux voyageurs, Madame Loukia demande quelle est la position du Collège ?
Ph. Godin répond que la position du ministre est claire : maintien de la ligne.
Si on supprimait cette ligne à la demande de Theux, ce que ne souhaite pas Pepinster, la gare n’aurait plus aucune raison d’être. Il y a environ 16 100 voyageurs par semaine sur cette ligne. Il rappelle que cette ligne inondée en 2021 a été remise en état à grand frais et qu’elle est utilisable pendant au moins 50 ans sans entretien. Si on la supprimait, l’état fédéral devrait engager environ 1 milliard d’euros pour remettre le site en état. Donc la position de Pepinster est claire : maintien de la ligne.
La séance est levée à 21 h 20.

D.N.