4. FINANCES – Zone de Police – Dotation communale 2019 – Approbation
Le conseil communal du 28 janvier 2019 a fixé la dotation communale à la zone de police Vesdre pour 2019 à 977 787 €. Cette décision avait été approuvée tacitement par le ministre de l’intérieur. Cependant, le Conseil d’Etat en date du 12 septembre 2025 a annulé la décision de ce conseil communal du 28 janvier 2019 car elle était dépourvue de toute motivation. Il est possible pour l’auteur de cette décision annulée, d’en reprendre une en corrigeant les griefs relevés dans l’arrêt, à savoir en motivant sa délibération. Il est proposé au Conseil d’adopter une nouvelle délibération en ce sens.
ImpactS et Vivre Pepinster : non.
5. FINANCES – TUTELLE – Modification budgétaire n° 1/2025 – FE Saint-Roch de Soiron – Approbation
Il y a une intervention communale extraordinaire de 6000 € pour les études préalables pour le toit.
M. Kempeneers s’abstient
6. FINANCES – TUTELLE – Modification budgétaire n° 1/2025 – FE Assomption de la Vierge Cornesse – Approbation
Il y a une intervention communale extraordinaire de 30 710 € pour l’exécution de travaux de toiture.
M. Kempeneers s’abstient
7. FINANCES – Approbation budget 2026 FE Saint-Antoine-Ermite Pepinster
Il y a une intervention communale ordinaire de 23 884 € et une extraordinaire de 221 959 €. M. Kempeneers s’abstient
8. ENVIRONNEMENT – Coût-vérité Budget 2026
Les recettes prévisionnelles sont de 790 717 €, tandis que les dépenses prévisionnelles sont de 755 395 €. Le taux de couverture qui doit être compris entre 95 et 105% est de 104,7%.
Intrabel annonce des augmentations pour les prochaines années : de 55 à 61 € en 2025 ; 65 € en 2026 ; 67 € en 2027 et 72 € en 2028. Vivre Pepinster : non.
9. FINANCES – TUTELLE – Modification budgétaire n°2 Extraordinaire CPAS – Approbation
En recettes et en dépenses : 1 359 772 €. Vivre Pepinster s’abstient
10. FINANCES – Modification budgétaire n°1-2025
Service ordinaire Service extraordinaire
Recettes totales exercice proprement dit 21 109 365,87 15 351 685,95
Dépenses totales exercice proprement dit 16 337 530,22 19 522 042,26
Boni / Mali exercice proprement dit 4 771 835,65 – 4 170 356,31
Recettes exercices antérieurs 254 441,46 1 087,69
Dépenses exercices antérieurs 71 483,75 17 762 395,27
Prélèvements en recettes 0,00 23 513 989,43
Prélèvements en dépenses 4 900 665,49 1 582 325,54
Recettes globales 21 363 807,33 38 866 763,07
Dépenses globales 21 309 679,46 38 866 763,07
Boni / Mali global 54 127,87 0,00
ImpactS et Vivre Pepinster s’abstiennent.
11. FINANCES – Règlement taxe de remboursement sur les travaux de raccordement d’immeuble au réseau d’égouts 2026-2031
Le montant de la taxe équivaut au coût réel moyen du raccordement (total des frais nets encourus par année civile par la commune divisé par le nombre de raccordements).
M. Wydooghe s’abstient..
12. FINANCES – Règlement taxe sur les panneaux publicitaires fixes 2026-2031
La taxe est fixée à 1,05 € par dm² ou fraction de dm². Ce taux sera majoré jusqu’au double lorsque le panneau est équipé d’un système de défilement électronique ou mécanique des messages publicitaires ou lorsque le panneau est lumineux ou éclairé. Unanimité.
13. FINANCES – Règlement taxe sur les secondes résidences 2026-2031
Le taux de la taxe est fixé à :
• 800 € par an par seconde résidence située hors camping
• 270 € par an par seconde résidence située dans un camping
• 135 € par an par kot dans les logements pour étudiants
Unanimité.
14. FINANCES – Règlement taxe sur la force motrice 2026-2031
Ce point est retiré.
15. FINANCES – Règlement taxe sur les magasins de nuit 2026-2031
20 € le m² de surface commerciale nette. Pour les surfaces inférieures à 50 m², le taux est fixé à 1000 € par année. Unanimité.
16. FINANCES – Règlement redevance sur les prestations du service accueil extrascolaire 2026-2031
• Le matin de 6 h 45 à 8 h 15 : 1,50 €
• L’après-midi de 15 h à 18 h (excepté le mercredi) : 2 €
• Le mercredi actif de 13 h 30 à 16 h : 5 €
• Journée pédagogique : 5 €
Le tarif pour les activités du centre de vacances est fixé à 55 € par semaine/inscription. Ce tarif est réduit à 40 € à partir du troisième enfant de la même famille. M. Wydooghe : abstention.
17. FINANCES – Règlement redevance sur les prestations administratives 2026-2031
Une liste impressionnante de 31 taux est reprise. Pepinster se situe parmi les communes les moins chères de la région.
M. Wydooghe : abstention.
18. FINANCES – Règlement redevance sur l’enlèvement des versages sauvages 2026-2031
• Pour l’enlèvement d’un petit dépôt dont le poids est inférieur à 10 kg et pas plus volumineux qu’un sac-poubelle de 60 litres : 120 €
• Pour l’enlèvement d’un dépôt dont le poids est compris entre 10 et 100 kg : 300 €.
• Pour l’enlèvement d’un dépôt dont le poids est supérieur à 100 kg : 610 €.
En outre, lorsque l’enlèvement des dépôts entraîne une dépense supérieure au taux forfaitaire prévu pour la catégorie de déchets concernés, la redevance sera calculée sur base d’un décompte des frais réels. Unanimité.
19. FINANCES – Règlement redevance sur l’occupation du domaine public par les échoppes 2026-2031
La redevance est fixée à 2,80 € par commerce/échoppe, par jour et par mètre carré de superficie occupé avec un minimum de 22,41 € (inchangé). M. Wydooghe : non.
20. FINANCES – Règlement redevance sur les droits d’emplacement sur les marchés 2026-2031
La redevance est fixée à 1,70 € par commerce/échoppe, par jour et par mètre carré de superficie occupé avec un minimum de 23 € (inchangé). M. Wydooghe : non.
21. FINANCES – Règlement redevance sur la livraison du matériel communal 2026-2031
Le montant de la redevance pour la livraison est fixé à 50 € pour la première camionnette et 25 € pour les camionnettes supplémentaires.
La redevance pour le matériel de remplacement est fixée comme suit :
Dénomination du matériel Montant à la pièce
Banc 50 €
Table type brasseur 100 €
Chaise coque PVC 25 €
Chapiteau 6000 €
Barrière Nadar 130 €
Lampe clignotante 25 €
Fût poubelle 15 €
Coffret de chantier 1200 €
Barbecue 200 €
Unanimité.
22. FINANCES – Règlement redevance sur l’occupation du domaine public par les loges foraines 2026-2031
La redevance est fixée à 0,60 € du mètre carré et par jour de foire entre le 1ᵉʳ et le 50ᵉ mètre carré et à 0,12 € par mètre carré et par jour de foire à partir du 51ᵉ mètre carré (inchangé). La redevance n’est pas due pour les loges servant au logement. Unanimité.
23. FINANCES – Règlement redevance sur les contrôles d’implantation des constructions 2026-2028
Le montant de la redevance est fixé comme suit : pour les nouvelles constructions 292 €, pour extension emprise au sol construction existante 229 €, pour visite ultérieure 242 € et pour missions spécifiques 102 € / heure. Un forfait de 30 euros représentant la gestion administrative de la demande par les services communaux est ajouté.
M. Wydooghe : abstention.
24. FINANCES – Règlement redevance pour la mise à disposition du matériel de signalisation 2026-2031
Dénomination du matériel Valeur locative
panneau chevalet E1-E 33 €/pce/jour
panneau de signalisation 3 €/pce/jour
poteau de signalisation 3 €/pce/jour
socle pour signalisation 3 €/pce/jour
Les montants pour le remplacement du matériel sont :
Dénomination du matériel Montant du remplacement à la pièce
panneau chevalet E1-E 3250 €/p
panneau de signalisation 55 €/p
poteau de signalisation 20 €/p
socle pour signalisation 50 €/p
Le transport, la mise en place et la reprise du matériel de signalisation mis à disposition seront assurés exclusivement par les soins du service Travaux et Développement, une redevance unique de 50 euros sera réclamée à l’emprunteur. Unanimité.
25. FINANCES – Règlement redevance sur les locations des salles communales 2026-2031
Salle communale BINET à Goffontaine
226 € (inchangé) Par location
66 € (inchangé) Par location, prix réduit pour les asbl pepines, les décès, les réunions politiques, culturelles, strictement pepines
Salle communale de Soiron
375 € (diminution de 40€) Par location
119 € Par location, prix réduit pour les asbl pepines, les décès, les réunions politiques, culturelles, strictement pepines
M. Wydooghe : non.
26. FINANCES – Règlement taxe sur les Agences bancaires 2026-2031
La taxe est fixée à 250 €. Unanimité.
27. FINANCES – règlement taxe sur les parcelles non bâties dans le périmètre d’urbanisation non périmé 2026-2031
Le taux est fixé à 25 € par mètre courant de longueur de parcelle à front de voirie. M. Wydooghe : abstention.
28. FINANCES – Règlement taxe relatif aux demandes de changement de nom(s) 2026-2031
La taxe est fixée à 200 € (inchangée). Unanimité.
29. FINANCES – Règlement taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux 2026-2031
Le taux de la taxe est fixé à 62 €/mois ou fraction de mois et par agence. Unanimité.
30. FINANCES – Règlement redevance relatif à la zone bleue 2026-2031
Gratuité pour la durée maximale autorisée par la signalisation routière et un forfait de 25 euros par jour pour toute durée supérieure à la gratuité. Unanimité.
31. FINANCES – Règlement taxe sur les terrains de Golf 2026-2031
3500 € par terrain de golf. Unanimité.
32. FINANCES – Règlement taxe sur les imprimés publicitaires 2026-2031
Le taux varie de 0,02 à 0,125 € par exemplaire selon le poids. Unanimité.
33. FINANCES – Règlement taxe sur l’entretien des égouts 2026-2031
Le montant est fixé à 50 € par bien immobilier. Unanimité.
34. FINANCES – Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (Exercice 2026)
Le taux de la taxe forfaitaire annuelle est fixé à :
• pour un isolé : 95 €
• pour un ménage constitué de 2 personnes : 140 €
(+10 € pour toutes ces taxes)
• pour un ménage constitué de 3 personnes : 150 €
• pour un ménage constitué de 4 personnes : 160 €
• pour un ménage constitué de 5 personnes et plus : 170 €
• pour les redevables repris à l’article 2 §1er 2° : 36 €
Pour les contribuables qui utilisent les conteneurs à puce :
• Levée : 0,90 €/levée
• Poids des déchets :
° 0,70 €/kg pour tout kilo de déchets ménagers résiduels ;
° 0,08 €/kg pour tout kilo de déchets ménagers organiques.
Pour les contribuables obligés ou autorisés à utiliser les sacs à déchets « Intradel » :
5,00 € par rouleau de dix sacs de 30 litres ;
30,00 € par rouleau de dix sacs de 60 litres. Unanimité.
35. FINANCES – Règlement taxe sur les hébergements touristiques 2026-2031
180 € par couchage (1 personne) et par an. 318 lits disponibles sur la commune. Unanimité.
36. FINANCES – Règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés 2026-2031
255 € par mètre et par an. Unanimité.
37. FINANCES – Règlement taxe sur les piscines privées 2026-2031
155 €/an par piscine privée de – 100 m². 500 € par piscine privée de 100 m² et plus. Unanimité.
38. FINANCES – Règlement taxe sur l’utilisation de la voie publique à des fins de publicité 2026-2031
Il s’agit de l’utilisation de la voie publique à des fins publicitaires, au moyen de véhicules, animaux ou personnes portant du matériel de publicité (panneaux, calicots, prospectus, échantillons, etc.) ou par des émissions musicales ou parlées audibles de la voie publique.
Unanimité.
39. FINANCES – Règlement redevance relatif aux tarifs des caveaux et sépultures 2026-2031
Ces tarifs s’appliquent aux personnes inscrites à la Commune de Pepinster, au moment du décès ainsi qu’aux personnes radiées de la commune depuis moins de 3 mois. Ils sont aussi d’application pour les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la commune lorsque le bénéficiaire a quitté son domicile à Pepinster, pour un hébergement en maison de retraite depuis moins de 2 ans. Ils sont triplés tant pour la demande initiale que pour le renouvellement pour les personnes qui n’ont pas leur domicile dans l’entité de Pepinster depuis au moins 3 mois. M. Wydooghe : non.
40. FINANCES – Règlement redevance sur les exhumations de confort et le rassemblement des restes mortels 2026-2031
La redevance sur les exhumations est fixée à 300 € par exhumation pour les cendres provenant de l’incinération d’un corps ainsi que pour le rassemblement des restes mortels et est de 500 € par exhumation pour les dépouilles mortelles contenues dans un cercueil ou une enveloppe d’ensevelissement. M. Wydooghe : non.
41. FINANCES – Règlement taxe sur les inhumations, les dispersions des cendres, mises en columbarium des restes mortels 2026-2031
La taxe est fixée à 400 € par inhumation ou dispersion ou mise en columbarium. M. Wydooghe : non.
42. SEPULTURES – Projet de règlement communal sur les funérailles et sépultures
Il est proposé au Conseil d’abroger le règlement communal sur les funérailles et sépultures adopté par le Conseil communal le 29/03/1995 et d’adopter un nouveau règlement. Unanimité.
(NDLR : toutes ces taxes peuvent être consultées plus en détail sur le site de la commune sous la rubrique Taxes – Commune de Pepinster ou sur le site : Délibérations.be)
43. Travaux – VOIRIES 2025 – Approbation des conditions et du mode de passation
Le montant estimé s’élève à 250 000 € – 21% TVA comprise – et de passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable. Unanimité.
44. Partenariat Public – Privé (PPP) – Redéploiement de logements dans le centre de Pepinster à la suite des inondations de juillet 2021 – Approbation des conditions et du mode de passation
Le montant estimé s’élève à 4 900 000 € – 21% TVA comprise – et de passer le marché par la procédure ouverte. Unanimité.
45. Travaux – Epandeuse (camion) pour le service d’hiver – Approbation des conditions et du mode de passation
Le montant estimé s’élève à 50 000 € – 21% TVA comprise – et de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. Unanimité.
46. ETAT CIVIL : Annulation d’un acte d’état civil par jugement : Autorisation à ester en justice
Un acte de divorce a été établi erronément, dans la BAEC. Il est nécessaire, afin de rectifier la situation, d’annuler cet acte de divorce et d’ester en justice en vue de l’annulation de l’acte de divorce. Unanimité.
47. PATRIMOINE – Acquisition d’un ensemble immobilier : Massau n°36/38 – Autorisation d’ester en justice
48. LOGEMENT – Logement sis rue Massau 14 – Autorisation d’ester en justice – Ratification
Ces 2 points seront discutés en huis clos car des noms de personnes sont cités.
49. FINANCES – Additionnelle à l’impôt des personnes physiques 2026-2031
Le taux est fixé à 8,5%. (Inchangé). M. Wydooghe : non.
50. FINANCES – Centimes additionnels au précompte immobilier 2026-2031
On passe de 2600 à 2800 centimes additionnels au précompte immobilier.
Cette augmentation est justifiée par les inondations de 2021 et la diminution du nombre de logements sur la commune.
M. Wydooghe et Impacts : non.
51. TRAVAUX – ROI/formulaire mise à disposition de matériel de signalisation
Unanimité.
52. FINANCES – RCA – Garantie Communale
La REGIE COMMUNALE AUTONOME DE PEPINSTER a contracté un escompte de subsides pour un montant total de 1 102 500 € destinés au financement de l’infrastructure sportive. Le Conseil doit déclarer se porter irrévocablement et inconditionnellement caution solidaire pour le remboursement de tous les montants qui seraient dus. Unanimité.
53. AFFAIRES GENERALES – Droit de tirage dans le cadre de l’Accord Tax On Pylons III – Adhésion – Information
Cet accord constitue une opportunité permettant d’accroître l’efficacité et le rendement des missions et d’améliorer les services administratifs aux citoyens ainsi que la cybersécurité.
54. Correspondance – Question(s)
2 questions sont posées :
A. M. Laurent David : Le frelon asiatique :
Il demande ce que compte faire la commune de Pepinster pour lutter contre le frelon asiatique qui prospère et se montre dangereux pour les humains, mais surtout pour les abeilles. (NDLR : M. David est aussi apiculteur à Wegnez).
Madame Syben répond que des pièges vont être achetés en collaboration avec Theux et qu’ils seront placés début mars. Elle signale que la zone de secours « Vesdre » détruit les nids gratuitement s’il s’agit bien de frelons asiatiques et non de frelons européens qui ont toute leur importance pour le biotope.
B. M. Alain Wydooghe : Concertation citoyenne et projets de reconstruction : où en est-on ?
1. Pouvez-vous nous dresser un tableau clair de l’ensemble des projets qui sont prévus pour la reconstruction du cœur de Pepinster ? Quels sont les calendriers, les maîtres d’ouvrage et les montants investis ?
2. Comment comptez-vous tenir, concrètement dans de brefs délais, la promesse de concertation citoyenne qui a été faite ? Quand une séance d’information générale publique sera-t-elle organisée ?
Monsieur Legrand lui répond sur plusieurs points :
• Des commerces vont s’installer à Piqueray et de nouveaux sont prévus dans le centre.
• Actuellement on prépare le déménagement de la cabine électrique RESA.
• Des démolitions sont prévues via la SPI.
• La démolition des locaux du Tennis de Table et de la boxe est programmée.
• La bibliothèque devra déménager au premier étage de L’Espace Nô.
• Démolition de TEXTER. Subside de 5 millions d’euros reçu.
• Aménagement des berges de la Hoëgne et de la Vesdre.
• Rond-point prévu rue de la Régence – Hubert Halet
• Construction d’habitations sur le site de l’ancienne maison communale.
Des commissions seront mises en place et des informations seront faites aux concitoyens le moment venu mais pour l’instant, il n’y a rien de concret à présenter. Un peu de patience donc.
La séance est levée à 22h40.
D.N.
